Langage clair, format par section — Mise à jour : juin 2025
UE (Europe)
• Hors champ d’application de la Directive Équipements sous Pression (PED 2014/68/UE) car la surpression est inférieure à 0,5 bar.
• Si des pièces mobiles sont présentes, la Directive Machines 2006/42/CE peut s’appliquer.
USA / Canada
• Le code ASME (Boilers & Pressure Vessel Code, BPVC VIII) n’est pas obligatoire.
• La clause “General Duty” de l’OSHA peut néanmoins s’appliquer.
Remarques de conception
• Le réservoir est considéré comme non dangereux.
• Vérifier la résistance à la fatigue et le risque d’implosion des parois plates.
UE
• Toujours hors PED, mais des règles spécifiques au vide s’appliquent.
• Utiliser EN 13445-3, Annexe G (calcul des réservoirs non chauffés soumis à pression externe).
USA / Canada
• Suivre l’API STD 620, Annexe R pour les cuves en service sous vide.
Remarques de conception
• Risque principal : flambement des parois → prévoir des anneaux de renfort (Ø ≥ 0,7 m).
• Installer une soupape de dépression ou un clapet de sécurité calibré.
UE
• Même normes que le Domaine B, plus les “Guides de sécurité des équipements sous pression – Cuves à vide”.
USA / Canada
• Même approche que le Domaine B ; voir CFR-29 §1910 (sécurité au travail).
Remarques de conception
• L’eau peut bouillir ou dégazer à température ambiante → risque de cavitation.
• Obligatoire : isoler la pompe à vide + ajouter un dispositif de dépression à déclenchement rapide.
UE
• Sous la PED 2014/68/UE.
• La catégorie dépend du produit PV (pression × volume), avec Fluide du Groupe 2 (air/eau) :
— PV < 200 bar·L → Catégorie I — auto-certification possible
— 200 ≤ PV ≤ 1 000 bar·L → Catégorie II — approbation d’un Organisme Notifié (Module A2)
USA / Canada
• Le code ASME Section VIII, Division 1 est requis dans la plupart des juridictions.
• Au Canada, l’enregistrement CRN est nécessaire.
Remarques de conception
• Essai hydraulique (ou pneumatique) requis ≥ 1,3 × pression de conception.
• Marquage CE ou estampille ASME “UM” requis selon les cas.
Comment utiliser cette fiche :
- Déterminez la pression absolue interne prévue.
- Repérez le domaine correspondant ci-dessus.
- Appliquez les normes et remarques indiquées pour savoir si une auto-certification ou une inspection tierce est requise.
Préparé pour les licenciés SCGFAMP — libre d’intégration dans toute documentation de projet.